L'encyclopédie de la loi Malraux

La loi de défiscalisation Malraux ou comment réduire ses impôts pour un achat immobilier dans un bel appartement rénové ?

Vous souhaitez investir dans l'immobilier prochainement, notamment dans des biens rénovés tout en réduisant les impôts qui y sont relatifs ? La loi de défiscalisation Malraux a été mise en place à cet effet. Afin de vous aider à réussir votre projet, cet article vous servira de guide en vous présentant ce qu'est la loi Malraux, la réforme du dispositif pour l'année 2017 et les avantages qu'elle propose aux investisseurs.

La loi Malraux, c'est quoi exactement ?

Initialement votée et instaurée en août 1962 par André Malraux, la loi Malraux est une loi dite d'utilité publique. Elle a été ensuite révisée au courant des années 1995 et 2009. Ce dispositif permet d'allier un investissement patrimonial haut de gamme et une importante défiscalisation.
Permettant également de défiscaliser sur le montant des travaux réalisés dans le cadre d'une restauration d'un bien immobilier classé, elle concerne essentiellement les investissements réalisés au niveau des anciens biens immobiliers situés dans les Z.P.P.A.U.P ou zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager ou au sein des SS ou secteurs sauvegardés.

La réforme de la loi Malraux pour 2017

Trois nouvelles mesures sont à prendre en compte au niveau de ce dispositif pour l'année 2017. Il s'agit notamment de :
− la prise en compte de la création des sites patrimoniaux remarquables classés ou SPR dans le domaine d'application géographique de la loi ;
− la réforme de la loi Malraux offre plus de souplesse au niveau des travaux de restauration de biens immobiliers avec un plafond de réduction d'impôt à 400 000 € sur quatre ans ;
− tous les biens immobiliers destinés à l'habitation après les travaux de rénovation peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt.

Les avantages de la loi Malraux

Un investissement en Malraux sur un bien classé vous permet de bénéficier d'une importante défiscalisation. Il comprend essentiellement le prix des travaux et celui de l'existant. La répartition entre ces deux parties varie selon le lieu d'implantation du bien. Notez tout de même que plus vos travaux sont importants, plus la réduction des coûts d'impôts est intéressante. Votre gain fiscal est effectivement comme suit : 22% de réduction d'impôt au niveau du prix